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Beaucoup de changement en 2012 dans le secteur de l'immobilier
Le secteur de l'immobilier est fortement touché par les mesures prises pour l'année 2012 par le gouvernement Français.
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Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)
Auparavant réservé aux primo-accédants pour financer l'acquisition d'un bien immobilier neuf ou ancien, ne concerne désormais plus que l'achat d'un logement neuf. Aussi, l’accessibilité au PTZ+ est conditionnée par le niveau des revenus de l’acquéreur.
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Le dispositif Scellier
Concernant les acquéreurs ayant pour objectif de louer leur bien immobilier, est appelé à disparaître en 2013. De plus, la réduction d'impôts de 22% du montant de l'investissement se voit diminuée à 13% pour 2012.
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Le dispositif Censi-Bouvard
Concernant l'acquisition de résidences (réservées au tourisme, jeunes, seniors...), qui voit sa réduction d’impôts tomber à 11% du montant investi contre 18% en 2011.
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Les taxes des plus-values réalisées
Grâce à la vente d'une résidence non principale seront, à partir du 1er février 2012, plus conséquentes. Il est cependant envisagé par le parlement d'exempter sous certaines conditions les acquéreurs vendant une résidence secondaire pour la première fois si la somme résultant du fruit de l'opération de vente est destinée à l'acquisition d'une résidence principale.
Autres mesures importantes qui changent la donne dans l'immobilier en 2012
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Le loyer maximum
Il doit être fixé pour les propriétaires de logements de moins de 13 mètres carrés un montant de loyer maximum afin de contrer les abus. Si le montant dépasse le seuil fixé, le propriétaire concerné devra s'acquitter d'une taxe supplémentaire de 10 à 40% du montant du loyer.
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Le taux de la TVA
Il est applicable aux travaux de rénovation et entretien du logement augmente et passe à 7% (contre 5,5% auparavant).
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Les réductions d'impôts
elles sont accordées dans le cadre de l'installation de matériel favorisant l'amélioration de la performance énergétique du logement sont abaissées à 18% du montant de l'investissement, celles-ci étant auparavant de 22%.
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Le permis de construire
Il est désormais exigé pour une surface dépassant 40 mètres carrés (contre 20 mètres carrés auparavant).
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Les aides au logement (APL)
Les APL bénéficieront d'une hausse de 1%.
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