Conscientes que cette pratique de captation de la participation aux bénéfices est illégale, certaines banques ont décidé de modifier leur mode de rémunération afin de sécuriser la récupération des bénéfices des contrats d’assurance emprunteur.
Certaines d’entre elles préfèrent depuis 2002, une rémunération sous forme de commissions : cette forme de rémunération étant plus facilement justifiable pour la banque puisque les commissions sont une rémunération normale du distributeur et courtier et leur montant est libre.
Cela présente aussi l’avantage de garantir à la banque une rémunération fixe et sécurisée, la participation aux bénéfices étant pour sa part aléatoire, son montant dépendant de la sinistralité du contrat.
- Rapport de gestion de la CNP de 2002 « cette forte progression [des commissions] trouve son origine notamment dans un changement de rémunération des partenaires bancaires en assurance emprunteurs : certains ont en effet préféré une rémunération sous forme de commissions au lieu de participation aux bénéfices.
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