L'assurance-vie par le le banquier : assurance pret ...
Un contrat d'assurance-vie donné en garantie d'un prêt : c'est possible ?
Un contrat assurance-vie est un contrat rachetable, et transferable comme tout contrat d'assurance ... peut il faire l'objet d'une délégation au profit d'un organisme financier, en garantie d'un prêt.
Les restrictions sur l'exercice de faisabilité de rachat du souscripteur, en cas de la délégation, modifie elle le caractère rachetable et transferable du contrat d'assurance en cas de garantie de pret ? |