Présentation loi dutreil défiscalisation
La loi Dutreil est un dispositif permet à un particulier qui souhaite investir dans une société gestionnaire ou créatrice d’un parc d’éoliennes, de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
Ces avantages se caractérisent en déductions d’impôts, concernent uniquement les particuliers et notamment ceux dont l’impôt sur le revenu est élevé et qui souhaitent bénéficier d’une défiscalisation pour l’année à venir.
Loi dutreil, quelles avancées ?
Depuis le mois d'août 2007 et l'entrée en vigueur de la loi Tepa, les investisseurs peuvent dorénavant réduire de 75 % l’ISF par des investissements dans des PME non cotées en bourse et qui exploitent des parcs d’éoliennes.
Cependant,la réduction ISF est plafonnée à 50 000 €. Il y a pour seule contrainte le fait que l'investisseur particulier doit conserver ses titres dans la société qui exploite le parc d'éoliennes pour une durée minimale de 5 ans |
